lundi, 03 octobre 2022

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

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Arrêtés municipaux

AVIS

Consulter l'arrêté du maire concernant l'interdiction de circulation de manière permanente de tous véhicules à moteur sur les voies de la commune.

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ARRETE INTERDICTION CIRCULATION VTT

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN

73230

 

Fait à VéreI-Pragondran le 7 juin 2022

ARRETE DU MAIRE N17/2022

Arrêté interdisant la circulation des VTT sur l'ensemble de la

Excepté sur la RD8 et les pistes forestières

LE MAIRE,

VU le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2212-4 ;

CONSIDERANT le manque de civisme d'un certain nombre de pratiquants de VTT tels que :

  • Non-respect des chemins balisés et création de nouveaux itinéraires sans l'accord des propriétaires ;
  • Non-respect des clôtures des pâturages ;
  • Création d'obstacles ludiques tels que tremplins ;
  • Vitesse excessive et dangereuse dans les descentes ;
  • Non-respect et arrachage d'un panneaux rappelant les règles basiques de sécurité : « Pratiquants du VTT : suivez les chemins, contrôlez votre vitesse, pensez aux promeneurs » ;

CONSIDERANT le danger pour les nombreux promeneurs et randonneurs dont il convient d'assurer la sécurité, que la pratique du VTT, en descente notamment, présente un risque pour ces personnes ;

CONSIDERANT que ces sentiers présentent de nombreux tronçons pentus dont il convient de limiter au maximum l'érosion ;

ARRETE

Article 1

La circulation et la pratique du VTT sont interdites de manière permanente sur l'ensemble de la commune de Vérel-Pragondran, excepté sur la RD8 et les pistes forestières, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Article 2

Le non-respect de cette interdiction sera sanctionnée par la contravention correspondante.

Article 3

Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile, et prendra effet dès la mise en place de la signalisation adéquate.

Article 4

Une copie du présent arrêté sera transmise à :

  • Monsieur le Préfet de la Savoie ;
  • Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Savoie responsable du pôle de compétence « Police de la Nature »;
  • Monsieur le Directeur du Parc des Bauges ;
  • Monsieur le Directeur de l'ONF ;
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chambéry ; - Monsieur le Président de Grand Chambéry

Fait à Vérel-Pragondran le 7 juin 2022

 

 

 

 

 

 

 

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