mardi, 17 octobre 2017

PLU

Conclusion et rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique de mise en compatibilité du P.L.U pour l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone de Palatiers.

 

Pour consulter le rapport, cliquer ICI

 

Arrêtés municipaux

- Consulter l'arrêté pour le chemin de la Vignette

- Consulter l'arrêté pour les deux tronçons

- Consulter l'arrêté longeant B580

- Limitation des usages de l'eau - Hameau de Pragondran

AVIS

Consulter l'arrêté du maire concernant l'interdiction de circulation de manière permanente de tous véhicules à moteur sur les voies de la commune.

Consulter l'arrêté

Information de la préfecture de Savoie

La préfecture change son accueil au public pour le service des cartes grises et permis de conduire. Il se fera désormais sur rendez-vous.

Consulter le document

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Déclaration des ruchers


 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

  • la gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • la connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 01.49.55.82.22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches.

 

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